Mentions légales

1. EXPLOITATION DU SITE
Le site Civiik (ci-après « le Site », accessible à l'adresse civiik.ch) est un service d'ingénierie citoyenne et d'accompagnement de campagnes d'opposition dont la marque, la méthodologie et le concept sont protégés. Le Site est édité et exploité par :
 

• Raison sociale : Twiin Group LTD

• Forme juridique : Private Limited Company, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles

• Numéro de société (Company Number) : 17214526

• Siège social : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UK
   

2. CONTACT ET MODALITÉS DE COMMUNICATION
Pour toute question, assistance technique ou demande relative à l'utilisation du service ou au suivi d'une campagne, les utilisateurs sont invités à contacter notre équipe via notre formulaire de contact en ligne ou par e-mail à l'adresse : info@civiik.ch.

3. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société Wix.com Ltd, dont le siège social est situé au Yunitsman 5, Tel Aviv, Israël.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité du contenu du Site (incluant sans s'y limiter : code source, structure technique, méthodologies de campagne, modèles de gouvernance, outils de collecte, concepts créatifs, visuels, logos et textes) est la propriété exclusive de Twiin Group LTD ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de Twiin Group LTD est strictement interdite.

5. PROTECTION DES DONNÉES ET GESTION DES DROITS
Twiin Group LTD s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et des signataires conformément à la nLPD (Loi fédérale sur la protection des données en Suisse), au UK GDPR et au RGPD (UE).

Dans une démarche de transparence totale, Civiik garantit à chaque utilisateur le contrôle absolu de ses données :
 

• Accès et Portabilité : Vous pouvez demander la confirmation et la consultation des données vous concernant à tout moment. Pour toute demande d'exportation de vos données dans un format structuré et lisible par machine (portabilité), veuillez formuler votre requête à l'adresse info@civiik.ch. Notre équipe traitera votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales.

• Droit à l'oubli : Tout utilisateur ou signataire dispose à tout moment du droit de demander la suppression définitive de son compte, de ses coordonnées ou de son engagement. Cette demande peut être adressée directement par e-mail à l'adresse info@civiik.ch.

• Responsable de la protection des données (DPO) : Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la confidentialité, contactez : info@civiik.ch.
   

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige lié à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur, lesquelles prévalent sur la présente clause.