Conditions d'utilisation
Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme web Civiik.ch (ci-après « la Plateforme »).
Civiik est un service d'ingénierie citoyenne fournissant des outils technologiques, juridiques et stratégiques destinés à accompagner les collectifs et associations locales dans le cadre de mobilisations citoyennes et de démarches d'opposition aux projets d'aménagement ou de construction.
En accédant au site ou en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Objet du Site
Le Site a pour objet exclusif :
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De présenter les services d'ingénierie citoyenne, la méthodologie et les outils développés sous la marque Civiik.
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De permettre la prise de contact et la réservation de rendez-vous en ligne avec l'équipe de campagne.
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De fournir des contenus d'information relative à l'aménagement du territoire, aux mobilisations citoyennes et à la démocratie locale.
Propriété Intellectuelle
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Droit applicable et juridiction
Droit Applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.
Juridiction : Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur, lesquelles prévalent sur la présente clause.